Comment fonctionne une domiciliation fiscale ?

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février 12, 2020

Comment fonctionne une domiciliation fiscale ?

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La domiciliation fiscale est une étape très importante pour une entreprise. Elle consiste notamment à enregistrer une entreprise pour qu’elle soit bien constituée et dans les normes. Mais comment cette domiciliation fonctionne-t-elle vraiment ?

Fonctionnement juridique

La domiciliation fiscale fonctionne avec des règles et des lois strictes. La première est qu’elle doit figurer sur les documents officiels de l’entreprise. Cela est primordial pour permettre à l’entreprise d’anticiper les conséquences en matière fiscale. Et la deuxième est que le ou la propriétaire de l’entreprise doit habiter en France et son activité économique est principalement centrée sur le pays. Comprendre le fonctionnement d’une domiciliation fiscale est crucial avant de choisir une société de domiciliation.

Fonctionnement au niveau de l’entreprise

Tous les chefs d’entreprises ont la possibilité de domicilier leur société selon leurs objectifs personnels. Cela se fait différemment par type d’entreprises et selon ses besoins :

  • Entreprise en auto-entrepreneur
  • Entreprise à l’étranger
  • Entreprise dans une pépinière d’entreprises
  • Entreprise individuelle ou une société

Pour un auto-entrepreneur, la domiciliation fiscale peut se faire à son adresse personnelle. En effet, la plupart des personnes qui ont une entreprise individuelle exerce souvent leur activité dans leur propre domicile. Dans l’idéal, ce domicile doit être leur résidence principale pour que la domiciliation se fasse.

Pour l’entreprise à l’étranger, la domiciliation présente des avantages dans le cas où les actifs de la société sont bien protégés. Elle bénéficie dans ce cas, de certains avantages. Cependant, ce genre de société doit faire très attention quant à leur impôt et leur régime fiscal.

Pour celle d’une entreprise dans une pépinière d’entreprises, le fonctionnement est simple. L’entreprise doit résider sur un seul endroit mais, celui-ci doit être occupé par plusieurs entreprises.

Et pour une entreprise individuelle ou une société, elle a l’obligation de se faire immatriculer au RCS. Cependant, cela ne peut se faire sans domiciliation fiscale. Et c’est pour cette raison qu’être enregistré dans une société de domiciliation fiscale est primordial si elle ne veut pas louer un bureau. Cette domiciliation ne peut se faire dans l’habitation du propriétaire pour paraitre plus professionnel. Mais pour que la domiciliation se fasse, le chef d’entreprise doit conclure un contrat avec l’entreprise de domiciliation choisie. Mais pour cela, certains coûts sont à prendre en compte. Pour une entreprise dans une pépinière d’entreprises exemple, le prix à payer est entre 200 à 400 euros mensuel. Pour une entreprise individuelle, il varie entre 35 et 300 euros. La domiciliation au domicile personnelle est bien sûr gratuite, mais ce n’est pas approprié si l’entreprise vise une clientèle haut de gamme.